Politique de confidentialité
Application iBill, dernière mise à jour : 7 octobre 2026
La présente politique décrit comment Chamalin traite les données personnelles des utilisateurs de l'application iBill (Android, iOS et web), et celles des clients que les utilisateurs enregistrent dans l'application.
Responsable du traitement
Chamalin, Entrepreneur Individuel, SIRET 904 795 614 00042
236 rue de Créqui, 69003 Lyon, France
Contact RGPD : contact@chamalin.fr
Pour les données de leurs propres clients (coordonnées, factures, signatures), les utilisateurs d'iBill sont responsables de traitement ; Chamalin agit alors comme sous-traitant et ne les utilise que pour fournir le service.
Données traitées
- Compte : adresse e-mail, identifiant de connexion (e-mail, Google ou Apple)
- Entreprise : informations du profil (nom, statut, SIREN/SIRET, n° de TVA, adresse, téléphone, IBAN, logo)
- Clients de l'utilisateur : nom, coordonnées, SIREN, logo, notes
- Documents : devis, factures, avoirs, bons, montants, règlements, relances, PDF
- Catalogue : articles, prix, stock
- Signatures : nom du signataire, image de la signature, date ; pour la signature à distance, adresse IP, navigateur et empreinte du document
- Paiement par carte : identifiant du compte Stripe relié et statut des paiements (les données de carte et d'identité sont traitées par Stripe, jamais par iBill)
- Abonnement : formule, dates et statut transmis par Google Play ou l'App Store (aucune donnée bancaire)
- Notifications : jeton de l'appareil pour l'envoi des rappels
- Publicité (offre gratuite) : identifiant publicitaire de l'appareil, selon votre consentement
Pourquoi nous traitons ces données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de facturation et de gestion commerciale | Exécution du contrat |
| Envoi des documents et relances par e-mail, signature à distance, paiement par carte (à la demande de l'utilisateur) | Exécution du contrat |
| Recherche d'entreprise (nom, SIREN) dans l'annuaire public de l'État | Exécution du contrat |
| Notifications de rappel (impayés, URSSAF, devis) | Exécution du contrat ; désactivables dans les réglages |
| Gestion de l'abonnement, des frais de service et prévention de la fraude | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Publicité dans l'offre gratuite | Consentement (formulaire Google UMP en Europe) ; sur iOS, aucun suivi entre applications : publicités non personnalisées |
Sécurité et chiffrement
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos par l'hébergeur
- Chiffrement applicatif : les données sensibles (clients, factures, montants, coordonnées, IBAN, règlements, signatures) et les PDF archivés sont chiffrés en AES-256 avant leur stockage, avec une clé propre à chaque compte, elle-même protégée par Google Cloud KMS
- Règles de sécurité : chaque compte n'accède qu'à ses propres données ; les factures émises ne sont plus modifiables
- Firebase App Check contre les accès frauduleux à l'API
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées et restauration possible en cas d'incident
- À la suppression du compte, la clé de chiffrement est détruite : les données deviennent définitivement illisibles
Durées de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données du compte, clients, documents, signatures | Jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur |
| Liens de signature à distance | 30 jours de validité, effacés avec le compte |
| Sauvegardes techniques | 14 semaines maximum |
| Journaux techniques | 1 an |
Les factures doivent être conservées 10 ans par l'utilisateur (obligation légale) : pensez à les exporter avant de supprimer votre compte.
Avec qui nous partageons vos données
- Google Firebase / Google Cloud Platform : hébergement (Union européenne, Paris), base de données, authentification, gestion des clés, notifications
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des documents et relances par e-mail
- Stripe : paiement des factures par carte, vérification d'identité de l'utilisateur, uniquement si l'utilisateur active ce service
- Apple App Store / Google Play : abonnements
- Google AdMob : publicité de l'offre gratuite
- Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, État français) : texte de recherche saisi pour retrouver une entreprise
- Plateforme agréée choisie par l'utilisateur : uniquement les factures qu'il y dépose lui-même
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement :
- Depuis l'application : Réglages › Export complet (portabilité) et Réglages › Supprimer mon compte
- Par e-mail : contact@chamalin.fr
Les clients des utilisateurs (destinataires de factures, signataires) peuvent exercer leurs droits auprès de l'utilisateur concerné ou, à défaut, en nous écrivant.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.