Vous savez que le Digital Services Act vous oblige à déclarer votre statut, mais où cliquer, et que renseigner ? Voici la démarche pas à pas dans App Store Connect et dans la Play Console, et les précautions à prendre avant de publier vos coordonnées.
Dans App Store Connect, la déclaration se fait depuis la rubrique Business, dans la partie consacrée au Digital Services Act : vous indiquez si vous êtes professionnel, puis vous renseignez et faites vérifier une adresse, un téléphone et un e-mail, affichés publiquement sur votre fiche dans l'Union européenne. Dans la Play Console, la déclaration se fait dans les paramètres du compte développeur, avec des coordonnées vérifiées par Google. Sans déclaration, l'application peut cesser d'être distribuée dans l'Union européenne.
Ne quittez pas la démarche en cours de route : selon les retours, il faut alors la reprendre depuis le début.
Les écrans d'App Store Connect et de la Play Console changent régulièrement : les intitulés peuvent différer légèrement de ceux décrits ici. En cas de doute, suivez le message de mise en conformité affiché dans votre console.
Vous préférez que nous vérifiions tout avant la soumission ? Voir notre accompagnement à la mise en ligne.
Dans la rubrique Business, dans la partie consacrée à la conformité et au Digital Services Act. Seul le titulaire du compte ou un administrateur peut faire la déclaration.
Pour un professionnel : une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, affichés sur la fiche de l'application pour les utilisateurs de l'Union européenne.
Apple et Google peuvent cesser de distribuer l'application, ou bloquer ses mises à jour, dans l'Union européenne.
Oui, une adresse professionnelle ou de domiciliation peut être utilisée, à condition d'être exacte et de permettre de vous joindre.
Nous vérifions vos déclarations, vos fiches et votre conformité avant la soumission.